Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par la société LATENUE SAS via le site www.latenue.fr auprès de clients particuliers et professionnels pour une livraison en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les ventes sont soumises à la législation française.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits du site. Les produits proposés sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Les visuels et photographies sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

Toute commande validée sur le site constitue un contrat de vente après confirmation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.

LATENUE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de :

• Litige existant avec le client
• Défaut de paiement
• Suspicion de fraude

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la validation de la commande selon la législation en vigueur.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal
• Paiement en plusieurs fois (si disponible)

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. LATENUE ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Réception – Conformité

Le client doit vérifier l'état des produits à réception. Toute non-conformité doit être signalée dans un délai de 7 jours par email à : info@latenue.fr

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales françaises :

• Garantie légale de conformité (2 ans)
• Garantie contre les vices cachés

10-15. Autres dispositions

Réserve de propriété, responsabilité limitée, protection des données personnelles, propriété intellectuelle, médiation et modification des CGV – Droit français applicable.

Plateforme européenne de médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 2026